Conditions générales de vente
Préambule
Nowa – L’artisan du voyage est un travel planner indépendant proposant un service d’accompagnement dans l’organisation de voyages personnalisés.
Nowa propose des prestations de recherche et de recommandations concernant les transports, hébergements, activités et expériences locales pour une destination demandée par le client.
Identité du prestataire :
- Nom : Nowa – L’artisan du voyage
- Statut : entrepreneur individuel / micro-entreprise (à compléter)
- Adresse : à compléter
- SIRET : à compléter
- Email : contact@nowa-voyage.com
La réglementation ou législation pouvant être modifiée, Nowa se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente afin de respecter toute évolution réglementaire.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 1 – Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Nowa – L’artisan du voyage et toute personne physique non commerçante (ci-après dénommée « client ») dans le cadre de prestations de travel planning.
Toute commande ou validation de devis implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
Article 2 – Prestations proposées et tarifs
Les prestations proposées par Nowa consistent en un service de conseil et d’accompagnement dans la préparation d’un voyage.
Les prestations peuvent inclure :
- Création d’itinéraires sur mesure
- Recherche de transports, hébergements et activités
- Recommandations d’expériences locales
- Suggestions de restaurants et bonnes adresses
- Création d’un carnet de voyage personnalisé
Les tarifs indicatifs sont :
- Conseils voyage : à partir de 200€
- Itinéraire de 2 à 5 jours : à partir de 350€
- Voyage de plus de 5 jours : 350€ + 50€ par jour supplémentaire
Les propositions étant totalement personnalisées, un devis pourra être établi en fonction de la destination, du nombre de voyageurs et de la durée du séjour.
Nowa n’effectue aucune réservation pour le compte du client.
Article 3 – Modalités de prise de contact et commande
Le client peut contacter Nowa via le formulaire de contact du site ou par email.
Un échange peut être organisé afin de comprendre les attentes du client et établir un devis personnalisé.
La validation du devis entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 4 – Paiement
La confirmation d’une prestation nécessite le versement d’un acompte.
La conception du voyage débute uniquement après réception de cet acompte.
Le solde restant est dû avant la remise finale du carnet de voyage.
Article 5 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Le client peut exercer ce droit par email ou courrier.
Si la prestation commence à la demande du client avant la fin de ce délai, celui-ci peut renoncer expressément à son droit de rétractation.
Article 6 – Livraison
Nowa transmet au client un carnet de voyage au format PDF contenant les recommandations nécessaires à l’organisation du séjour.
Article 7 – Responsabilités
Nowa s’engage à fournir ses prestations avec diligence et selon les règles de l’art.
Il s’agit d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat.
La responsabilité finale de procéder aux réservations incombe au client.
Nowa ne procède à aucune réservation et ne peut servir d’intermédiaire avec les prestataires.
Nowa ne pourra être tenu responsable si le client ne procède pas aux réservations dans un délai de 24 à 48 heures suivant la réception du programme de voyage.
Nowa ne pourra être tenu responsable du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation de transport ou de toute modification des prestations des fournisseurs tiers.
Article 8 – Formalités administratives et assurances
Les informations relatives aux formalités administratives ou sanitaires sont fournies à titre indicatif.
Le client est responsable de vérifier les conditions d’entrée dans le pays de destination.
Il est fortement recommandé de souscrire une assurance voyage couvrant les risques d’annulation et d’assistance.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les carnets de voyage et itinéraires sont des créations originales protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils sont destinés à un usage personnel uniquement et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.
Article 10 – Confidentialité
Les parties s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées dans le cadre de la prestation.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 12 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.